Adoptée en avril 2015, la recommandation du Comité Technique National des Services, Commerces et industries de l’Alimentation (CTN D) R478 est en application depuis le 1er janvier de cette année. Si cette recommandation est focalisée sur la réalité de la grande distribution, elle préconise des mesures sur divers éléments que l’on rencontre dans d’autres univers (commerce de proximité, lieux de stockage et d’archivage des entreprises). Ainsi, la R478 préconise de :
Est-ce qu’une recommandation est une obligation ?