Pour aller plus loin |
Documents des entreprises à archiver : quels sont les délais de conservation ?
Comme l’évoque le site du service public, "tout document émis ou reçu par une entreprise dans l’exercice de son activité doit être conservé pendant certaines durées minimales" (voire plus longtemps si l’entreprise le souhaite). Cette obligation, appelée également "délais de prescriptions, se justifient par les périodes pendant lesquelles l’administration peut mener des contrôles a posteriori"… Les délais de prescription varient d’un document à l’autre (documents civils et commerciaux, fiscaux, sociaux…). Pour savoir quels sont les délais en vigueur actuellement, reportez-vous à la page du site du service-public.fr "Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?" (les éléments présentés y sont révisés en date du 6 juillet 2016 à l’heure où nous écrivons ces lignes). Norme :
À lire également pour vous aider à choisir vos équipements : Société référente :
|