Comment aménager la terrasse de votre Café / Restaurant ?

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Augmenter sa surface d’accueil des clients, quels cafetiers ou restaurateurs n’en rêvent pas ? Par tous les temps, quel que soit la saison ? En tant que gérant d’un café et / ou restaurant, il est normal de vouloir faire le maximum pour rentabiliser son activité. Parmi, les pistes à explorer pour augmenter le CA, l’aménagement d’une terrasse est un best !!! Encore faut-il savoir comment s’y prendre pour respecter la législation en vigueur et réussir son investissement…

Qui dit plus de surface, dit plus de CA. Si l’emplacement du café / Restaurant est bon, c’est quasiment mécanique. Aussi, il est normal en tant que gestionnaire d’un tel établissement de s’interroger pour savoir comment passer à l’acte avec réussite...

Le préalable : prendre en compte l’aspect légal

Au même titre que l’on ne commencerait pas les travaux d’un local avant d’avoir signer le bail, il est normal d’effectuer les démarches auprès des services administratifs concernés pour obtenir l’autorisation nécessaire d’occupation du domaine public (AOT). Comment cela se passe-t-il dans les faits ?

L’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) est soumise à des conditions fixées par l’autorité administrative (commune). Ainsi, les restaurateurs et débitants de boissons qui souhaitent installer une terrasse doivent solliciter l’administration car c’est une obligation légale. Elle se prend sous la forme d’un arrêté et entraîne le paiement d’une redevance (prenant en considération les paramètres suivants : étendue de la terrasse, durée d’exploitation, valeur commerciale de la voie considérée). De plus, il existe deux sortes d’AOT :

• Permis de stationnement : permettant l’occupation sans emprise au sol (terrasse ouverte).
• Permission de voirie : permettant une occupation privative avec emprise au sol (terrasse fermée).

La demande est soumise à conditions et l’autorisation n’est pas automatique. En effet, l’occupation du domaine public doit :

• ne pas créer une gêne pour la circulation du public (Personnes à Mobilité Réduite – PMR, véhicules de secours…),
• laisser libre l’accès aux immeubles voisins et préserver la tranquillité des riverains,
• respecter les dates et horaires d’installation fixés dans l’autorisation,
• respecter les règles d’hygiène.

Si ces éléments peuvent sembler lourd de prime abord, il ne faut pas oublier qu’à défaut d’autorisation ou de non-respect de termes d’une AOT, le contrevenant s’expose à une amende de 5e catégorie (1.500€) ce qui laisse tout de même à réfléchir…

Comment équiper sa terrasse ?

Autorisation en poche, le gestionnaire du débit de boissons ou restaurateur peut enfin s’attaquer "aux choses sérieuses", à savoir l’investissement dans sa terrasse.

Là, les choses sont "plus simples". En effet, votre AOT vous permet de savoir quelle est la surface exacte que vous avez l’autorisation d’occuper, ce qui permet de rapidement savoir les investissements à effectuer : nombre de tables (bois ou aluminium) et chaises (bois, design, aluminium, plastique…) à installer, le recours à un ou plusieurs porte menu…

Au-delà, les questions à se poser concernent la nécessité d’investir dans une terrasse privative, c’est-à-dire fermée. Une question qui peut être tranchée rapidement en fonction de la zone géographique et du climat du lieu d’installation, tout en prenant en compte les spécificités locales. En effet, même dans certaines régions au climat doux, certaines artères communales peuvent être des couloirs où circule l’air (rafales de vent)… Ce qui peut être un handicap pour que les clients veuillent s’y installer. Dans un tel cas de figure des cloisons de terrasse sans couverture peuvent facilement régler le problème. À contrario, dans les zones où le climat est plus humide et froid, une terrasse totalement fermée sera préférable en les équipant de chauffages de terrasse. Une solution d’autant plus envisageable que certaines terrasses fermées peuvent s’ouvrir quand les jours deviennent meilleurs… Quoi qu'il en soit la règle est ici de penser aux clients et de s'interroger, y compris en tant que gestionnaire, si l'on souhaiterait personnellement s'installer dans les conditions offertes à la terrasse en l'état ?

On entre dans le cadre de la décoration, du style tout en préservant les besoins de la clientèle… Ce qui est plus amusant que les seules démarches administratives ! D'autant que ces paramètres, in fine, auront un impact positif sur le chiffre d'affaires de l'établissement.

Pour aller plus loin !

• Occupation du domaine public : limites et libertés – Dossier juridique de la Gazette.fr.
• Occupation d’un trottoir par une terrasse de café – Travaux parlementaire de la 13e législature – Sénat.
• Article L2213-6, modifié par Loi 2006-1772 2006-12-30, art. 30 1) JORF 31 décembre 2006.
• Article L2212-2, modifié par Loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014, art. 11.

Quels éléments produire pour demander une autorisation à la commune ?

Copie du certificat d'inscription au registre du commerce ou registre des métiers : extrait K ou Kbis.

• Pour les débitants de boissons et les restaurateurs, copie de la licence au nom du propriétaire ou de l'exploitant du fonds de commerce,
• Copie du bail commercial ou du titre de propriété,
• Attestation d'assurance pour l'occupation du domaine public,
• Descriptif de la terrasse ou de l'étalage et des matériaux utilisés, généralement un plan coté précisant l'implantation du dispositif sur le trottoir,
• Relevé d'identité bancaire (RIB).

Notez également que sans réponse dans les 2 mois, la demande est considérée comme refusée.
Source : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F10003

Important !

"Dans certaines communes, seuls les propriétaires de fonds de commerce, situés en rez-de-chaussée et ouverts au public (avec une salle intérieure), peuvent obtenir une autorisation de terrasse ou d'étalage, cette condition devant figurer dans le règlement municipal." Donc, renseignez-vous si vous êtes simplement bailleur.
Source : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F10003

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